Ce que nous collectons, à qui nous le transmettons, et ce que vous pouvez exiger.
L'essentiel en trois phrases. Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Les données que vous saisissez dans un formulaire de devis sont transmises à un bureau d'études géotechniques indépendant, qui seul réalisera la prestation. Vous pouvez à tout moment demander à les consulter, les corriger ou les faire effacer.
Le responsable du traitement est l'éditeur du site, dont l'identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@etude-sol-occitanie.fr.
Étude de Sol Occitanie est un service de mise en relation. Nous ne réalisons aucune étude géotechnique : nous transmettons votre demande à un professionnel indépendant. Cette distinction commande tout ce qui suit.
| Données | Pourquoi elles sont nécessaires |
|---|---|
| Nom, prénom, courriel, téléphone | Vous identifier et vous transmettre le devis. Sans elles, aucun professionnel ne peut vous répondre. |
| Adresse du terrain, ville, code postal | Localiser le chantier : c'est ce qui détermine quel bureau d'études peut intervenir, et quel est le classement d'aléa de la parcelle. |
| Références cadastrales, surface | Facultatives. Elles permettent un devis plus juste, sans nouvel échange. |
| Nature du projet, type de construction | Déterminer la mission qui vous concerne : G1 pour une vente, G2 pour une construction, G5 pour un désordre. |
| Pour un diagnostic G5 : désordres constatés, année de construction, fondations, état du dossier de catastrophe naturelle | Permettre au géotechnicien de cadrer son intervention et de chiffrer sans se déplacer une première fois. |
Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l'article 6.1.b du RGPD. Vous remplissez le formulaire, donc vous demandez la mise en relation.
Pour pouvoir prouver que vous avez accepté les conditions d'utilisation, nous enregistrons la date et l'heure de votre acceptation, votre adresse IP, votre navigateur, le type de formulaire, vos nom, prénom et courriel, le code postal du terrain, ainsi que la version et l'empreinte numérique du texte que vous avez accepté.
Ce registre est conservé hors de la partie publique du serveur et n'est accessible depuis aucune adresse web. Base légale : l'intérêt légitime à pouvoir établir la preuve d'un consentement, au sens de l'article 6.1.f.
Nom, courriel, téléphone et message, aux seules fins de vous répondre, après que vous avez coché la case de consentement. Base légale : votre consentement, article 6.1.a. Vous pouvez le retirer à tout moment.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires, et ne font l'objet d'aucune prospection commerciale de notre part.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de devis | Trois ans à compter du dernier échange, puis suppression. |
| Message envoyé par le formulaire de contact | Trois ans à compter du dernier échange. |
| Preuve d'acceptation des conditions d'utilisation | Cinq ans, durée de la prescription en matière contractuelle. |
Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni Google Analytics, ni pixel publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni bouton de réseau social. Aucune bannière de consentement ne vous est donc présentée, parce qu'il n'y a rien à consentir.
Une réserve, que nous préférons écrire plutôt que taire : les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts. Cette requête transmet votre adresse IP à Google. Elle ne dépose aucun cookie et ne sert pas au suivi publicitaire, mais elle constitue bien un transfert technique vers un tiers. Nous travaillons à héberger ces polices directement sur notre serveur pour supprimer cette dépendance.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@etude-sol-occitanie.fr en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si votre demande concerne une étude déjà engagée, pensez à l'adresser également au bureau d'études qui vous a été présenté : il détient sa propre copie de votre dossier, sur laquelle nous n'avons aucune main.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Le site est servi en HTTPS, le registre des consentements est stocké hors de la racine publique du serveur, et les identifiants de messagerie ne figurent pas dans le code du site. Aucun système n'étant infaillible, nous vous informerions sans délai en cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits.
Cette politique peut évoluer. La version applicable à une demande est celle en vigueur au moment où vous l'avez transmise. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026. Ce document décrit les traitements réellement effectués par ce site ; il a été rédigé à partir de l'inspection de son code, et non d'un modèle générique.